Loi ELAN : Principales mesures qui vont changer l'immobilier

Publié le 22/08/2019

La loi ELAN comprend un ensemble de nouvelles mesures pour le logement. Le projet de loi a été adopté le 12 juin 2018 par l'Assemblée Nationale et plusieurs mesures ont été acceptées par le Sénat le 25 juillet 2018.

Plus d'informations : 

https://fnaim.fr/communiquepresse/1699/10-loi-elan-la-fnaim-decrypte-les-changements-de-la-derniere-loi-logement-a-laquelle-elle-a-fortement-contribue.htm