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Politique de confidentialité

FORMATION AMP traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site internet https://formationamp.immo, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

Responsable du traitement

FNAIM FORMATION AIX MARSEILLE PROVENCE
11 Place Général de Gaulle, 13001 Marseille - France
SIRET : 83348805900027
Contact pour toute question relative à vos données : pascale@fnaim-amp.com

Traitements de données personnelles

Liste et description des traitements effectués sur le site internet.

  1. Formulaire de contact

    • Données : société, nom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message, origine de la demande et date d'envoi.
    • Caractère du recueil : obligatoire pour identifier l'utilisateur et répondre à sa demande.
    • Finalités : gestion des demandes de contact, réponse par e-mail ou par téléphone.
    • Base légale : intérêt légitime de répondre aux demandes reçues, et mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une formation.
    • Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact avec la personne concernée.
  2. Demande d'adhésion et compte adhérent

    • Données : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, nom et prénom des responsables (jusqu'à trois par adhérent), numéro d'adhérent. Le mot de passe du compte n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte irréversible est enregistrée.
    • Caractère du recueil : obligatoire pour identifier l'adhérent et valider son compte afin qu'il puisse créer son mot de passe. Une demande non validée est supprimée de notre base de données.
    • Finalités : examen de la demande, création et gestion du compte, accès à l'espace client (inscriptions, documents, factures).
    • Base légale : mesures précontractuelles puis exécution du contrat d'adhésion.
    • Durée de conservation : 8 ans maximum à partir de la dernière activité sur le compte.
  3. Inscription à une formation ou à une académie

    • Données : données de l'adhérent et de chaque salarié inscrit (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de TVA le cas échéant), coordonnées bancaires pour le prélèvement (titulaire, IBAN, BIC), adresse IP utilisée lors de l'inscription et du paiement. Les IBAN, BIC et adresses IP sont conservés chiffrés.
    • Caractère du recueil : obligatoire pour identifier les participants et procéder au prélèvement. L'adresse IP permet de justifier depuis quelle connexion l'inscription et le mandat de prélèvement ont été validés.
    • Finalités : gestion des inscriptions, suivi de la procédure, établissement des documents (convention, mandat de prélèvement, feuilles d'émargement, attestations, factures et avoirs), prélèvement du paiement, accès aux documents et à l'attestation, participation à la formation ou à l'académie.
    • Base légale : exécution du contrat de formation, et obligation légale de tenue de la comptabilité pour les factures et avoirs.
    • Durée de conservation : 10 ans maximum à compter de la fin de la formation.

    Salariés inscrits : lorsqu'un adhérent inscrit un salarié, il nous communique les informations de cette personne. Il lui appartient de l'en informer. Le salarié peut exercer ses droits directement auprès de nous, comme indiqué ci-dessous.

  4. Protection anti-spam des formulaires

    • Données : adresse IP (pour compter les envois récents), jeton technique du formulaire, et, pour les visiteurs, une preuve de calcul effectuée par le navigateur. Aucun cookie n'est déposé.
    • Finalités : empêcher les envois automatisés sur les formulaires de contact et de demande d'adhésion.
    • Base légale : intérêt légitime de protéger le site contre les abus.
    • Durée de conservation : 1 heure maximum, le temps de la fenêtre de comptage. Ces informations ne sont pas conservées dans la base de données.
  5. Journal de sécurité

    • Données : identifiant de l'administrateur, date, adresse IP et nature de l'action pour les opérations sensibles (prise de contrôle d'un compte adhérent pour assistance, export de la liste des adhérents).
    • Finalités : sécurité du site et traçabilité des accès aux données personnelles par le personnel.
    • Base légale : intérêt légitime de protéger les données traitées.
    • Durée de conservation : 12 mois.

Destinataires des données et sous-traitants

Le responsable du traitement est FNAIM FORMATION AIX MARSEILLE PROVENCE. Vos données sont traitées par son personnel habilité et par les prestataires suivants, qui n'agissent que sur ses instructions :

  • O2Switch (France) : hébergement du site et de la base de données.
  • Logilink : éditeur et mainteneur du logiciel, accès technique habilité pour l'exploitation et le support.
  • La banque de FNAIM FORMATION AIX MARSEILLE PROVENCE, pour l'exécution des prélèvements, et le service comptable, pour la tenue de la comptabilité.

Transferts hors de l'Union européenne : vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Les formulaires du site sont protégés par un dispositif hébergé sur nos propres serveurs : aucun service de captcha tiers n'est utilisé.

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.

Sécurité

Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes pour protéger vos données : mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible, chiffrement des IBAN, BIC et adresses IP en base de données, limitation du nombre de tentatives de connexion, protection des formulaires contre les envois automatisés sans service tiers, accès au back-office réservé au personnel habilité et journal des opérations sensibles.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification de vos données ;
  • droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
  • droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent sur demande, avec un justificatif d'identité, par courrier à l'adresse suivante :
FNAIM FORMATION AIX MARSEILLE PROVENCE, 11 Place Général de Gaulle, 13001 Marseille - France
ou par courriel : pascale@fnaim-amp.com
Nous répondons dans un délai d'un mois.

Droit à l'effacement et obligations légales : certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement, notamment les factures et pièces comptables, pendant la durée prévue par la loi. Le reste des données de la personne est alors supprimé ou anonymisé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Cookies et mesure d'audience

Le site utilise les cookies suivants :

  • Cookie de session : indispensable à la connexion à votre espace et à la sécurité des formulaires. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
  • Cookie de mémorisation de votre choix (fnaimLocalCookise) : conserve votre réponse au bandeau cookies pendant 30 jours.
  • Matomo : solution de mesure d'audience configurée conformément aux recommandations de la CNIL, qui ne nécessite pas de consentement préalable. Les données sont anonymisées et conservées 13 mois maximum. Vous pouvez vous y opposer à tout moment sur la page de gestion des cookies.

Les formulaires sont protégés sans cookie ni service tiers.

Vous pouvez paramétrer les cookies à l'adresse suivante : https://formationamp.immo/gestion-cookies

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou pour des raisons légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.